Mettre en oeuvre le RDUE avec PEFC

PEFC engagé dans la lutte contre la déforestation

Née en 1999 dans le sillage des grandes conférences environnementales sur la protection des forêts dans le monde, la lutte contre la déforestation est un engagement fondateur de PEFC. Depuis près de 25 ans, PEFC agit pour promouvoir la gestion durable de la forêt à travers la définition et l’application d’un système de certification forestière, et d’un système de certification de la chaîne de contrôle qui atteste de la traçabilité des produits bois ou à base de bois.

Dans la continuité des efforts déployés jusqu’ici à travers le monde, PEFC soutient le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) et travaille sur l’ajustement de ses standards afin que ceux-ci soient plus étroitement alignés avec les nouvelles exigences européennes. Ainsi, les entreprises et propriétaires forestiers certifiés PEFC pourront bientôt bénéficier de solutions pratiques PEFC pour permettre de mettre en œuvre le règlement.

 

 

 Le RDUE : qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), entré en vigueur le 29 juin 2023, vise à réduire l’entrée et la sortie sur le marché européen de matières premières et de produits dérivés qui sont liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il couvre une large gamme de produits bois, notamment le bois de sciage, les matériaux à base de bois, le papier et les meubles, et s’applique également au caoutchouc, à l’huile de palme, au soja, au café, au cacao et au bœuf.

En s’appuyant sur le Règlement Bois de l’UE (RBUE) pour les produits ligneux, le RDUE impose aux entreprises de réaliser une diligence raisonnée en amont de l’exportation ou de la mise sur le marché de leurs produits afin de donner les informations suffisantes pour garantir que ces produits respectent bien l’ensemble des législations applicables, et qu’ils ne sont pas issus de terres qui ont été soumises à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Les entreprises devront notamment géolocaliser à la parcelle l’origine du produit et consigner ces renseignements dans une déclaration de diligence raisonnée qui sera enregistrée dans un système d’information européen qui centralisera l’ensemble de ces déclarations.

 

 

 PEFC à vos côtés dans la mise en œuvre du RDUE

Au travers des assurances apportées par des audits réalisés par des tierces parties indépendantes, la certification forestière est un outil précieux pour prévenir la mise sur le marché de produits issus de forêts dégradées ou touchées par la déforestation, la positionnant comme l’une des solutions pour vous permettre de répondre aux exigences du RDUE.

 

25 ans d’expérience à travers le monde

  • PEFC est un système de certification de plus de 25 ans, reconnu à l’international, disposant de normes exigeantes, dont l’application est vérifiée par des organismes certificateurs indépendants.
  • Plus grand système de certification forestière au monde en termes de surfaces certifiées, et une présence dans les hémisphères nord et sud, PEFC bénéfice d’une expérience et d’une connaissance fine des forêts dans plus de 50 pays.
  • PEFC collabore étroitement avec l’UE sur les réglementations en lien avec la forêt et le bois, notamment depuis plus de 10 ans sur le Règlement Bois de l’UE (RBUE) pour s’assurer de l’alignement de son système de certification.

 

 Un système de certification déjà en phase avec les objectifs du RDUE

  • La durabilité, la légalité et la diligence raisonnée sont déjà des dimensions couvertes par le système de certification PEFC. Il en va de même pour la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts qui sont également déjà prises en compte dans les standards de gestion durable des forêts et de chaîne de contrôle PEFC.
  • Les récentes évolutions des normes PEFC ont permis de renforcer l’articulation et la cohérence avec le RBUE, et enclenchent une démarche d’alignement avec le RDUE.

 

 

Une volonté d’apporter des solutions pragmatiques

  • En exigeant qu’elles se soumettent à un processus de diligence raisonnée, la certification PEFC sera un atout pour la mise en conformité des entreprises certifiées avec le RDUE.
    • La certification PEFC a été conçue pour accompagner les petits exploitants et propriétaires forestiers et poursuivra son action en ce sens, en mettant en place des solutions qui favoriseront leur inclusion sur les marchés et les chaînes d’approvisionnement.

 DÉPLOIEMENT DU RDUE PAR PEFC

Afin d’accélérer le travail d’alignement des normes PEFC avec les exigences du RDUE, PEFC rassemble différents experts et parties prenantes à travers la mise en place de groupes de travail pour construire un consensus et proposer au marché une solution opérationnelle qui réponde aux attentes et aux besoins de toutes nos parties prenantes. Ces groupes de travail reposent sur les trois volets clés du règlement :

 

  • Gestion durable des forêts 
    Le groupe de travail permanent sur la gestion durable des forêts de PEFC sera chargé d’identifier et de valider les écarts entre la norme PEFC de gestion durable des forêts (ST 1003) et les exigences du RDUE, de développer des propositions techniques pour répondre à ces exigences.
  • Chaîne de contrôle PEFC 
    Le groupe de travail sur la chaîne de contrôle développera un système de diligence raisonnée pour les entreprises, aligné sur le RDUE. Cet outil sera compatible avec le système de diligence raisonnée (DDS – Due Diligence System) principal de PEFC dans la norme de chaîne de contrôle (ST 2002) et sera limité aux produits forestiers et à base de bois. Les entreprises pourront décider de mettre en œuvre le DDS de la chaîne de contrôle ST 2002 ou de le remplacer par le DDS adapté au RDUE. Il est important de noter que le DDS adapté au RDUE ira plus loin que l’alignement aux exigences du RDUE et couvrira également la définition PEFC des sources controversées.

Note au 29 Juillet 2024 : le DDS PEFC adapté au RDUE vient d’être publié sur le site internet de PEFC International, vous le trouverez ici en anglais. Une traduction est en cours et sera disponible dès septembre 2024.

  • Data
    Le groupe de travail sur les données, en coordination avec les deux autres groupes de travail PEFC, travaillera sur les données de géolocalisation des parcelles dont sont issus les produits, les dates de récolte, et les autres données associées. En effet, dans le cadre du RDUE, les entreprises devront notamment géolocaliser à la parcelle l’origine du produit et enregistrer ces renseignements dans une déclaration de diligence raisonnée qui sera enregistrée dans un système d’information européen qui centralisera l’ensemble de ces déclarations.

 

Prochaines étapes vers l’alignement de PEFC avec le RDUE

PEFC travaille avec un objectif d’obtenir l’approbation d’une solution PEFC alignée avec le RDUE pour l’été 2024.

Pour y parvenir, quelques échéances clés, parmi lesquelles l’ouverture en février et mars de consultations publiques sur les standards PEFC relatives au RDUE, suivie du lancement des tests pilotes associés mars et avril. En parallèle se poursuivront les groupes de travail mis en place par PEFC ainsi que les échanges réguliers de PEFC avec la Commission européenne.

 

 

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