De plus en plus d’acheteurs publics traduisent leur engagement en faveur de l’environnement, et notamment de la préservation des forêts, à travers des politiques d’achats publics responsables. Cette tendance est accentuée par un cadre légal et réglementaire exigeant qui impose la prise en compte de considérations environnementales dans les marchés publics. Par exemple, la loi Climat et Résilience1 prévoit que l’ensemble des contrats de la commande publique ne doivent plus seulement répondre aux besoins de l’acheteur public, mais doivent également être un vecteur de verdissement de l’économie.
La certification PEFC est un outil au service de ces enjeux, car elle atteste que les achats de produits bois ou à base de bois certifiés PEFC effectués par les collectivités pour s’équiper ou pour construire sont issus de forêts gérées durablement et de sources contrôlées.
Compte tenu de l’importance croissante de la considération environnementale dans les marchés publics, PEFC France a souhaité créer un outil pour accompagner les collectivités PEFC dans l’intégration de la certification PEFC dans leurs marchés publics d’une part, et les entreprises certifiées dans la valorisation de leur certification PEFC dans leurs réponses aux appels d’offres publics d’autre part.
1Article 35 de la loi n°2021-1104 du 21 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
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- Ici la fiche pour les collectivités : PEFC France vous accompagne dans l’intégration et la prise en compte de la certification PEFC de gestion forestière durable tout au long du processus d’achat de produits bois ou à base de bois, depuis la passation jusqu’à l’attribution du marché.
- Ici la fiche pour les entreprises certifiées : PEFC France vous accompagne dans la valorisation de votre certification PEFC et de votre engagement environnemental dans le cadre de vos candidatures aux marchés publics.
