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Les garanties environnementales du standard de gestion forestière durable PEFC

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Structure de frais, processus et tarifs PEFC RED II

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Webinaire PEFC RED II – Questions Réponses

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Webinaire de PEFC France : Introduction au nouveau standard PEFC RED II

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Exigences supplémentaires pour les organisations s’approvisionnant en biomasse forestière – RED II

PEFC/FR 0001:2016

Introduction

PEFC/FR ST 1002: 2016

Règles de la certification forestière régionale et de groupe – Exigences

PEFC/FR ST 1003-1 : 2016

Règles de la certification forestière durable – Exigences pour la France métropolitaine

PEFC/FR ST 1003-2:2016

Règles de la certification forestière durable – Exigences pour la Guyane Française

PEFC/FR ST 1003-3 : 2016

Exigences pour la récolte du liège

PEFC/FR ST 1004:2016

Règles pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de la gestion forestière durable – Exigences

PEFC ST 2001:2020

Règles d’utilisation des marques PEFC – Exigences

PEFC ST 2002:2020

Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois – Exigences

PEFC ST 2003:2012

Règles pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de la chaîne de contrôle – Exigences

PEFC/FR AD 4001 / 2021

Procédure de développement de revue et de révision des standards français de GFD

PEFC/FR AD 4002: 2016

Procédure d’agrément et d’enregistrement des EAC

PEFC/FR AD 4003: 2016

Procédure de traitement des réclamations et des appels

PEFC/FR AD 4004 : 2016

Procédure de notification des organismes procédant à l’audit et à la certification de la chaîne de contrôle

PEFC/FR AD 4005 : 2016

Procédure de notification des organismes procédant à l’audit et à la certification de la gestion forestière durable

PEFC/FR AD 4006 : 2022 - 1

Contrat de licence PEFC France – entité certifiée GFD de groupe

PEFC/FR AD 4006 : 2022 - 2

Contrat de licence PEFC France – entité certifiée GFD individuelle

PEFC/FR AD 4007-1 : 2022

Contrat de licence PEFC France – Groupe C Entreprises certifiées en certification individuelle

PEFC/FR AD 4007-2 : 2022

Contrat de licence PEFC France – Groupe C Entreprises certifiées en certification multisites

PEFC/FR AD 4008-1 : 2024

Contrat de licence PEFC France – Distributeur

PEFC/FR AD 4008 -2 : 2024

Contrat de licence PEFC France – avec contrepartie financière – Distributeur

PEFC/FR AD 4009 : 2022

Contrat de Licence de Marques entre PEFC France et un utilisateur du groupe D – autre que distributeur de produits finis

PEFC/FR GD 3001 : 2016

Réalisation des contrôles des participants à la certification forestière régionale – Guide

PEFC GD 1005:2020

Issuance of PEFC trademarks usage

PEFC/FR GD 3002 : 2016

Réalisation des audits internes des EAC régionales – Guide

PEFC/FR GD 3003 : 2018

Gestion de crise – Guide

PEFC/FR GD 3004 : 2016

Contributions des participants à la certification forestière régionale – Guide

PEFC/FR GD 3004-1 : 2025

Mise en œuvre et audit de la certification forestière de groupe par une organisation multisite

PEFC/FR GD 3005 : 2016

Revue de direction des EAC régionales – Guide

PEFC/FR GD 3006 : 2016

Mise en œuvre de la chaine de contrôle en certification de projet – Guide

PEFC/FR GD 3007: 2017

Procédures de fonctionnement des EACR – Guide

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Auvergne – Rhône – Alpes

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Bourgogne – Franche Comté

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Corse

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Grand Est

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Hauts-de-France

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Nouvelle-Aquitaine

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Occitanie

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Ouest

Plaquette certification PEFC

Propriétaire forestier Provence-Alpes-Côte d’Azur

Document PDF

Contributions 2025 des entreprises certifiées PEFC

Document PDF

Liste des organismes certificateurs entreprises de la chaîne de contrôle PEFC

Document PDF

Plaquette – Guide pour la mise en oeuvre de la chaîne de contrôle PEFC

Document PDF

Modèle : Contrat de sous-traitance – ST 2002:2020

Document PDF

Guide pour l’usage des marques PEFC

PEFC ST 2001:2020

PEFC Trademarks Rules – Requirements

PEFC ST 2001:2020

Règles d’utilisation des marques PEFC – Exigences

PEFC ST 2001 :2020

Introduction aux changements

PEFC ST 2002:2020

Chain of Custody of Forest and Tree Based Products – Requirements

PEFC ST 2002:2020

Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois – Exigences

PEFC ST 2002 :2020

Introduction aux changements

PEFC/FR AD 4008-1 : 2024

Contrat de licence PEFC France – Distributeur

PEFC/FR AD 4008 -2 : 2024

Contrat de licence PEFC France – avec contrepartie financière – Distributeur

PEFC/FR AD 4009 : 2022

Contrat de Licence de Marques entre PEFC France et un utilisateur du groupe D – autre que distributeur de produits finis

Document PDF

Contributions 2025 des distributeurs engagés dans PEFC

Approuvés par l’AGE de PEFC France du 31 janvier 2022

Statuts de l’Association Française de Certification Forestière (dites PEFC France)

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