Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, qui aura lieu à l'issue des scrutins des 15 et 22 mars prochains, PEFC a souhaité rappeler aux candidats aux élections municipales les critères à respecter en termes de certification du papier en vue du remboursement de leurs outils de communication.
En effet, l'article R-39 du Code électoral prévoit que la prise en charge par l’État du coût du papier et de l'impression pour les affiches, tracts et bulletins de vote, n'est effectuée que sur présentation de pièces justificatives attestant de l'utilisation de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent ;
- papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts telle que PEFC.
Alors que le sujet de la forêt intéresse de plus en plus nos concitoyens, PEFC France a échangé avec les principaux relais des candidats (Ministère de l’Intérieur, Association des Maires de France, principaux partis politiques et presse spécialisée) afin de les inciter à appliquer cette règle.
Il leur a notamment été rappelé, à cette occasion, que pour attester que le papier utilisé bénéficie d'une certification de gestion durable des forêts telle que PEFC, deux conditions complémentaires doivent être remplies : l'entreprise ayant fourni le papier doit avoir fait certifier sa chaîne de traçabilité et la facture doit mentionner explicitement le caractère certifié du papier ainsi que le pourcentage de certification. Une initiative qui permet à PEFC d’incarner son rôle de Gardien de l’équilibre forestier en faisant preuve de vigilance sur les outils de communication utilisés par les candidats.