Depuis 2006, l’Etat et les collectivités territoriales se sont fixés des objectifs d’intégration du développement durable dans leurs achats. La commande publique représentait en 2011 environ 5% du PIB national. Elle pesait 87 milliards d’euros pour 135 000 marchés publics recensés par l'Observatoire économique de l’achat public. La commande publique constitue donc un levier important de promotion du développement durable dans l’économie, comme dans la société. Pour les produits bois ou à base de bois, la certification PEFC répond aux exigences d’exemplarité fixées par l’Etat. Les produits certifiés PEFC permettent en effet de concilier impératifs économiques et démarche responsable vis-à-vis de la gestion durable des forêts. Quelle place la certification PEFC occupe-t-elle dans les achats publics ? Comment l’intégrer dans les appels d’offres publics ?
Le groupe Up (anciennement groupe Chèque Déjeuner) est certifié PEFC depuis 2012. A travers sa certification PEFC, le Groupe inscrit son activité dans le respect de la gestion durable et la valorise sur ses marchés publics. Quelles opportunités commerciales a-t-elle ouverte ?
Le Réseau Grand Ouest (RGO) regroupe une centaine de collectivités du Grand Ouest afin d'intégrer des critères de durabilité dans les marchés publics. Dans une dynamique inter-régionale, le réseau est structuré autour de groupes de travail thématiques. Il vise à accompagner les décideurs publics dans leurs politiques d'achat, mais aussi à mutualiser leurs expériences, les informer sur les certifications et filières. Le Réseau Grand Ouest partage ses bonnes pratiques avec ses homologues, notamment sur les achats de bois.
Nantes Métropole est la communauté urbaine de Nantes. Elle regroupe 24 communes sur un territoire de plus de 52 000 hectares. Nantes métropole a développé une politique d'achats responsables de bois et papier. Son titre de capitale verte européenne 2013 a contribué à renforcer ses engagements.
Au-delà des obligations réglementaires, choisir des produits certifiés PEFC permet aux acheteurs publics d’affirmer une démarche responsable vis-à-vis de la gestion durable de la forêt, mais aussi de bénéficier d'une marque connue du grand public.
Les collectivités sont tenues d'intégrer la gestion durable de la forêt dans leurs documents d'appels d'offres, mais ce critère doit être détaillé. PEFC France accompagne les acteurs publics dans cette démarche et met à leur disposition des outils pratiques.
Depuis 2010, l’Etat et les collectivités doivent privilégier le bois et le papier issus de forêts gérées durablement pour leurs marchés de fournitures et de travaux. Pour les produits bois ou à base de bois, la certification PEFC permet de mobiliser la ressource tout en préservant le milieu forestier. La marque PEFC constitue ainsi un repère d’achat responsable. Seule une entreprise certifiée PEFC peut répondre à l’exigence PEFC ou à l’exigence de certification de la gestion forestière durable d’un appel d’offre public.