Depuis l’intégration de ces dispositions au sein de l’article L. 3-1 du code de la commande publique par la loi Climat et Résilience 1 , l’ensemble des contrats de la commande publique, à commencer par les marchés publics, ne doivent plus seulement répondre aux besoins de l’acheteur public mais être également un vecteur de verdissement de l’économie.

À cette fin, plusieurs dispositifs incitent aujourd’hui et contraindront bientôt les acheteurs publics à intégrer la considération environnementale dans les marchés publics. L’un des leviers pour répondre à ce cadre est d’intégrer des exigences
de certification de gestion forestière durable dans les marchés publics de produits en bois ou à base de bois (tels que le papier).

La meilleure façon de s’assurer que les achats de produits en bois ou à base de bois sont issus de forêts gérées de manière responsable est de s’approvisionner en produits certifiés. La certification PEFC de gestion forestière durable, connue du grand public et reconnue par l’État, est un outil bien identifié par les acheteurs publics pour répondre à leurs enjeux, tout en leur permettant également de valoriser leur engagement dans une démarche responsable de gestion durable de la forêt. Pour autant, les acheteurs publics peinent encore parfois à bien comprendre les mécanismes de la certification forestière, ce qui peut conduire à des attributions de marchés qui ne répondent pas aux objectifs poursuivis sur le plan légal, réglementaire et politique, notamment celui d’avoir la garantie de l’origine légale, durable et responsable des bois mis en oeuvre dans les marchés publics.