PEFC s’adapte au Règlement sur le bois de l’Union Européenne (RBUE)
Après harmonisation de la chaîne de contrôle PEFC avec le règlement européen, la certification PEFC garantit la conformité aux exigences de l’Etat français, qui vérifie l’application du RBUE, en tant qu’activité à « risque faible ».
Le RBUE, qui est entré en vigueur en mars 2013, interdit la mise sur le marché européen de bois et de produits dérivés du bois, issus d’une récolte illégale. Des procédures obligatoires pour minimiser le risque de commerce de bois d’œuvre illégal au sein de l’Union Européenne vont être mises en place. Elles s’appliqueront sur le bois importé, mais aussi sur le bois produit localement.
Pour se conformer aux exigences européennes, le système de diligence raisonnée de ces entreprises doit comporter trois éléments inhérents à la gestion des risques :
- un sourcing documenté (informations sur le(s) volume(s), le(s) fournisseur(s), la quantité, le(s) essence(s) concerné(s), etc.)
- l’évaluation des risques (notamment sur la fiabilité de la chaîne d’exploitation, de production et de transformation)
- l’atténuation du risque identifié.
Les entreprises certifiées PEFC concernées par le RBUE sont en conformité avec ce règlement et minimisent leur risque d’approvisionnements en sources controversées. PEFC France a conçu un outil d’accompagnement pour aider les entreprises certifiées PEFC à être en conformité avec le RBUE (La chaine de contrôle PEFC une réponse efficace au règlement sur le bois de l’Union européenne).
Après une analyse exhaustive des écarts entre la chaîne de contrôle PEFC et les exigences du RBUE, un groupe de travail multipartite de PEFC International a révisé les règles de chaîne de contrôle PEFC pour les adapter au RBUE.
Consulter la brochure d’accompagnement des entreprises certifiées PEFC :
La chaine de contrôle PEFC une réponse efficace au règlement sur le bois de l’Union européenne